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Etrait de Tarrete concernant les traductions allemandes des Codes et les notes Jointes.„

Au nom de Sa Mojeste JEmpereur des frangais ete. La Gommission du Gouvernement ete. ⸗

Arréte ce qui suit:

Anr 1. Sont approuvés les traductions allemandes ci- après mentionnées lesquelles ont été indiquées par la commission„ comme méritant d'étre adoptées préférablement à toutes autres:

1) La traduction du code Napolson rédigée par le Sieur Godeffroy Daniels, avocat-général à la cour de cassation, troisième édition in-80 imprimée à Cologne, chez le libraire Keil, en 1810, à laquelle traduction sont jointes les lois, décrets, avis du conseil d'état, eireulaires du grand-juge, relatifs au dit code.

3) La traduction du sode de commerce, rédigée par le dit Sieur Paniels, seconde édition in-39 imprimée à Gologne, chez le libraire Keil en 1310, à la quelle sont jointes les lois, décrets et avis du eonseil d'stat, relatifs au dit code.

4) La traduction du code d'instruetion eriminelle, rédigée par le Sieur Paniels, édition in 80 imprimée à Gologne chez le libraire Keil, en 1811, avec un supplément, contenant les lois et décrets relatifs à la méme matière-

5) La traduction du code pénal, rédigée par ley Sieur Güil- laume Blanchard, President du tribunal de premiore instance de Cologne, imprimée à la suite de la traduction sus-enenese du code d'instruction crimineile.

ARx. 2. Les notes en langue allemande arrétées par les com- missaires, pour rectifier ou expliquer la traduetion de quelques articles de chacun des codes, scront imprimées dans le méme for- mat, pour étre distribuées avec les codes, auxquels elles appar- tiennent.

Anr. 4. Il sera mis à la disposition de la commission eing cents exemplaires des dites traduetions et notes, ponr étre distribues aux autorités judiciaires et administratives, en méme tems que devra

le terte frangais des dits codes, lequel sera toujours le seul officiel.

Donné au Palais du Gouyernement, à Hambourg, le 9 avrit 1311.

Sien⸗ Te Maréchal Prince d Eckmihl.

Par le Gouverneur général:

LAuditeur du conseil d'état, secrétaire général de la commssion,

Petit de Beauverger.

Le présent arrété fut approuvé par Iart. 145 du déoret impẽérial du 4 juillet 1811.