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Erster Band (1809)
Entstehung
Seite
30
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E. 1. 1. I1.

Des actes de l'état civil.

L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à la chancel- lerie du consulat; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'dfficier de P'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de Ja mère, si le pèêre est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.

61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement, le r d'équipage sera déposé an bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à L'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.

62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un.

CHAPITRE III, Des Actes de mariage.

63. Avant la célébration du mariage, J'offi- cier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les pré- noms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en ou-

18) auf den ſie geſchehen iſt. D. u. E.

19) zwey Auf mit einem iſchenraum von acht Tagen, auf einen Sonntag, machen. D. u. M. zwey

Verkundigungen, mit einem Zwiſchenraum von 8 Ta⸗

gen, an zwey So L. zwey Verkuͤndi⸗

nntagen, erlaſſen