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. 7 3 4.„ 2 450 L. III. T. XIX. De TEXpropriation forcée.

te peut Stre suspendue pas les juges, sauf Retre

reprise s'il survient quelque opposition ou obstacle au paiement. 4

2213. La vente forcée des immeubles ne peut etre poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, pour une dette certaine et liquide. Si la dette est en espèces non liquidées, la poursuite est valable; mais l'adjudication ne pourra être faite qu'après la liquidation.

22143. Le cessionnaire d'un titre exécutoire ne peut poursuivre Pexpropriation qu'après que la signification du transport a été faite au débiteur.

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2215. La poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou déhnitif, exécutoire par provision, nonobstant appel; mais Padjudica- tion ne peut se faire qu'après un jugement défini- tif en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée. 9— La poursuite ne peut s'exercer en vertu de jugements rendus par défaut durant le délai de l'op- position. 4

2216. La poursuite ne peut être annullée sous prétexte que le eréancier l'aurait commeneée pour une somme plus forte que celle qui lui est due.— 2217. Toute poursuite en expropriation d'im- meubles doit étre précédée d'un commandement de payer, fait, à la diligence et requête du créan- cier, a la personne du débiteur ou à son domicile, par le ministère d'un huissier..

Les formes du commandement et celles de la poursuite sur l'expropriation sont réglées par les lois sur la procédure. G

(*) S. Art. 1690. (**) S. C. G. O. Art. 673. u. f.

1) Iſt der Gegenſtand der Schuld gewiß, aber noch nicht liguid geſtellt. D. u. L. uighs die Schuld ſich auf

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