16 L. III. T. III. Des Contrats ou Oblig. convent.

térieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.

SECTION III. De T'Obligation de faire ou de ne pas faire,

1142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérèts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

1145. Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui' aurait été fait par contraven- tion à l'engagemenr, soit déetruit; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débi-

teur, sans préjudice des dommages et intérèts,

s'il y a lieu.

1144. Le créancier peut aussi, en cas d'inexé- cution, être autorisé à faire exécuter lui- mèême Pobligation aux dépens du débiteur.

1145. Si l'obligation est de ne pas faire, ce- lui qui y contrevient doit les dommages et inté- réêts par le seul fait de la contravention.

SECTION IV.

Des Dommages et Intéréts résultant de l'inexé-

cution de l'Obligation.

1146. Les dommages et intérèts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la cho- se que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.

1147. Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérèts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne