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Les Cinq Codes De L'Empire Français : 1o. Code Napoléon. 2o. Code De Procédure. 3o, Code De Commerce. 4o. Code Criminel. 5o. Code Pénal : Suivis De La Taxe Des Frais Et De Dépens Civile Et Criminelle, Et D'Une Table Alphabétique Des Matrières : Réunis Et Un Seul Volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations : Ornées Du Portrait De L'Empereur Et Roi
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DES MATIÈRES:par Reprises d'instances, et conslilulion de nouvel avoué, 825. Requéte civile, 342.|: Révélations des secrets. Noyez Calomnies, Crimes. Revendication, 484° Revision(Demandes en), 562.

:

Saisies. exéculions; 353.

Saisies des fruits pendans par racines, saïsie-bran- don, 358: Des rentes constituées sur particuliers, 359.=1m- mobilière, 363.( Incidens sur la poursuite de ÿ immobilière, 369.( Revendication), 382.

Scellès(Apposition des} après décès, 392.==(Opposition Levée-de), 1bid.(Levée de), et de linven-

aûx), 309.( (Bris des} et enlèvement de pièces dans les

taire, 1bid et 397. dépôts publics, 630. Séquestre conventionnel, 238.( Ou dépôt judiciaire), 1bid, Service( Refus dun) légalement, 628.

. Servitudes qui dérivent de la situation des lieux: 82. Établies par la loi, 83.Du mur et du fossé mitoyens, ibid De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour Cei- taines constructions, 86. Des vues sur la propriété de son voisin, ibid. De légoût des toits, 87. Du droit de passage, ibid, Ptablies par le fait de lhomme, 1bid.(Diverses es- pèces de} qui peuvent être établies sur les biens,:bid.(Gom- ment sétablissent les), 89.( Droits du propriétaire du fonds auquel la} est due, ibid.(Gornment les) séteignent, ibid.

: Société( Contrat de). Dispositions générales, 229: (Diverses espèces de), ibid.= Universelles, 1bid. Particu- libres, 226:=( Différentes manières dont finit la}, 229.

Succéder( Qualités requises pour), 92°

Successions(Ouverture des)et de la saisine des héritiers, O1, (Divers ordres de); dispositions générales, 92. Re- présentation, 94. Déférées aux descendans, 1hid, Déférées aux ascendans, 1bid. Collatérales, 95. Droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité, 96. Droits du con- joint survivant, et de PEtat, 07. Acceptation et répudiation 08. Acceptation, ibid, Renonciation, 99. Bénéfire din- ventaire; de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéfi- ciaire, 100. Vacantes, 102. Paiement des dettes, 109

Effets du partage, et de la garantie des lots, 110. Rescision en matière de partage, 111.

Surenchère sur aliénation volontaire, 382.

Syndics provisoires(Nomination des), 472:(Opérations

des), 473, Syndics définitifs, et ledïs fonctions; 477e