| TABLE Pièces(Commuuication des)» 306. Plaintes, 506, olice judiciaire, 498. Possession, 276. Prescription. Causes qui l’interrompent,
pêchent, 1hid.— Qui en suspendent le cours
277.= Qui l’ern- » 278,— Temps re- quis pour prescrire, 2709.— Frentenaire, ibid,— Quelques prescriptions particulières, 280,—Par dix et vingtans, zbid. Président(Fonctions du M A%et5he À * Prél à usage ou Commodat(Nature du), 231.— Engage- ment de celui qui prête à usage, 232.— De consomimation ou simple prêt, ibid,—(Nature du) de consommation, bid,— Gbligation du préteur, 233, À intérêt, ibid. Preuves par ecrit, et pièces de conviction, 500.: + Privtléoss, 255.= Sur les meubles, ibid.— Généraux sur les meubles, 5bid.— Sur certains meubles, zhid,— Sur les im- meubles, 257,— Qui s'étendent sur les meubles et les immeu- bles, ibid.—( Comment se conservent les), 258, -Procureurs impériaux et leurs substituts{ Cumpétence des) relativement à la police judiciaire, 500,—(Mode de procéder des) dans l’exercice de leurs fonctions, 5or.: roCcureur général impérial(EF Procureur impérial criminel(Fonctions du, 835: Procureur général‘impérial, et procureur impérial criminel (Fonctions dun), 535, Propriété, 71. Propriétaires. Leurs droits relativement à leurs locataires et fermiers, 381.-
Puissance paternelle, 50.
._-contrats, 170. à -délits, 177.
{ ko F. Rapports, 106. Voyez Partages. Febellion, 625. Reconnaissance de l'identité des individus condamnés, éva= dés el repris, 575. Récusation, 320. Réduction des donations et Référés, 370: Réglemens(Violation des) relatifs aux manufactures, au commerce et dux arts, 655, Réhabilitation, 489 Benvois, 304. Renvoi à un au
legs, 116,
«— Des condamnés, 580.
tre tribunal pour parenté ou alliance 7820
onctions du), 534.
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