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Les Cinq Codes De L'Empire Français : 1o. Code Napoléon. 2o. Code De Procédure. 3o, Code De Commerce. 4o. Code Criminel. 5o. Code Pénal : Suivis De La Taxe Des Frais Et De Dépens Civile Et Criminelle, Et D'Une Table Alphabétique Des Matrières : Réunis Et Un Seul Volume, Pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations : Ornées Du Portrait De L'Empereur Et Roi
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26 CODE NAPOLÉONs 160. S'iln°y a nipère ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s’ilsse trouventtous dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter ma- riage sans le consentement du conseil de famille. _ 161. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.: 162. Enligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 2; 164. Néanmoins il est loïsible à l'Empereur de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées au précédent article.

CH A PI-TR-E ET. ‘Des Formalités relatives à la célébration du Mariage.

165. Le mariage sera célébré publiquement, devant l'officier civil du domicile de l’une des deux parties.‘

166. Les deux publications ordonnées par Particle 63, autitre des Actes de l'état civil, seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

167. Néanmoins, si le domicile actuel n’est élabli que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile.

168. Si les parties contractantes, ou l’une d’elles, sont, rela- tivemèntau mariage, sous la puissance d’autrui, les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent.

169. Il est loisible'à l'Empereur, ou aux officiers qu’il pré- posera à cet effet, de dispenser, pour des causes graves; de la seconde publication.

170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé des publications prescrites pur l’article 63, au titre des Actes de l'état civil, et que le Français n’ait point contrevenu aux dis- positions contenues an chapitre précédent.

171. Dans lestrois mois après le retour du Français sur le ter- titoire de l’Empire, l’acte de célébration du mariage contracté en pays étranger,sera transcritsurle registre public des mariages

- du lieu de son domicile. CHAPITRE IIT. Des Oppositions au Mariage.

73. Le droit de former opposition à la célébration du ma