vis TLrtde

Titre VL De quelques Dispositions relatives à l'envoi

en possession des biens d’un absent£ Titre VI, Titre VI.

Autorisation de la femme mariée Des Séparations de biens.‘

pag:

Titrelx. De la Séparation de corps,.et du Divorce

Titre X. Des Avis de parens: à 8 Titre XI. De lInterdiction à À à Titre XIL Du Bénéfice de Cession,. ps

LIVRE, IL

Procédures relatives à l'Ouverture d'une Succession.

Titre. De l’Apposition des Scellés après décès Titre II. Des Oppositions aux scellés.' Titre HL De la Levée du Scellé&: Titre1V. De l’Inventaire: é ï Titre V. De la Vente du mobilier: k Titre VL De la Vente des biens immeubles; Titre VII. Des Partages et Licitations< Titre VII. Du Bénéfice d’'Inventaire.: TitrelX, De la Éenonciation à la Communauté la Succession:-.: Titre X. Du Curateur À une Succession vacante LIVRE I Titre unique, Des Arbitrages g 5#

Dispositions générales‘.

ou à