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Code Napoléon : Avec les changements qui y ont été faits par la loi du 3 Septembre 1807 / Aus dem französischen officiellen Texte übersetzt von Daniels, Substituten des kaiserlichen General-Procurateurs bey dem Cassations-Hofe zu Paris
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32 Euv. L Tir IL Des actes de létat civil.

un jout de dimanche, devant la porte de la maison-com- mune, Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énon ceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de mniajeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions ét domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures les publications auront été faites:il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et para phé comme il est dit en larticle 41, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tribunal de Farrondisse- nent.

64. Un extrait de lacte de publication sera ét restera affiché à la porte de la maison-commune pendant les huit jours d'intervalle de lune à lautre publication. Le ma riäge ne pourra être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde publication.

65. Si le-mariage na pas été célébré dans l'année à compter de l'expiration du délai des publications, il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publi cations auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite.

66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans, ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique; ils seront signifiés, avec la copie de la procuration, à la personne ou au domicile des parties, et à l'officier de l'état: civil,

qui mettra son isa sur l'original.

: La dt: à 67. L'officier de l'état civil fera; sans délai, üne

mention sommaire des oppositions sur le registre des publi-