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Code Napoléon / nach dem officiellen Texte übersetzt von Herrn Daniels, Substiuten des kaiserlichen General-Procurators bey dem Cassations-Hofe in Paris
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1089
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mée sans contrat de société, et l'autre sur Îles

obligations qui naissent du voisinage, contenant

encore l'introduction au titre 15 de la coutume d'Orléans, sur la société, l'introduction au titre 13 de la même coutume, sur les servitudes, le traité de la garde paternelle retablie par l'arti- cle 384 du Code civil, et de la discussion au conseil d'état sur la garde; avec lextrait des lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus no- tables sur cette partie de la jurisprudence; par M. Pothier. Nouv. édit. mise en rapport aveo le Code civil et le Code de procédure civile; par M. Hutteau fils. 1 vol. 1 thir. 15 ser

Traité des contrats de bienfaisance, selon les- gles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, par lauteur du traité des obligations 2 tomes contenant le prêt a l'usage et le pré- caire, le prêt de consomption, l'usure le quasi contrat appelé promutuum, et l'action condictio indebiti et le dépot; le mandat dans les affaires ordinaires et dans les affaires judiciaires, et le quasi-contrat nesotiOrun gestorum, auxquels on à joint le traité du jeu. Nouvelle édition mise en rapport avec le Code civil et le Code de procédure civile etc. par M. Hutteau fils 2 tomes in 8, broché. 3 thlr. 6 ger.

"7" Notariat.

Code et guide des notaires publics. Contenant toutes les loix et résolutions relatives à leur or- ganisation telle quelle a été definitivement fixée par la loi du 23. ventose an 11; toutes celles

uil leur importe particulièrement de connoître et dont ils ont un besoin journalier; avec des instructions et observations sur ces loix, et des formules de tous les actes. qui dépendent de leur ministère, notamment de ceux dans lesquels il faut observer des stipulations nouvelles, pour se

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