Druckschrift 
Code Napoléon / nach dem officiellen Texte übersetzt von Herrn Daniels, Substiuten des kaiserlichen General-Procurators bey dem Cassations-Hofe in Paris
Entstehung
Seite
1088
Einzelbild herunterladen

ad if

Traité du contrat de vente selon Îles régles, tant du for de la conscience que du for extérieur; par M. Pothier. Nouv. édit. ou lon a indiqué les changemens faits par le Code civil; par M. Bernardi. 1 vol. in 8. broché. x thlr, 15 gr.

Traité du contrat de Louage, ét traité des chep- tels, selon les règles tant du for de la conscience, que du for éxtérieur; par M. Pothier. Nouvelle édition ou lon a indiqué les changemens faits par le Code civil, et contenant un traité sur le louage des voituriés, suivant la nouvelle législa- tion; par M. Hutteau fils. 8. broché. 1 thir. 15 ggr.

Traité du. contrat de constitution de rente; traité du bàil à rente, suivi de l'introduction au titre 19 de la coutume d'Orléans sur les exécutions de rentes; par M. Pothier. Nouv. édit. avec lex- trait des lois rendues depuis 1791, et les arrêts les. plus notables sur cette partie de la juris-

rudence, mise en rapport avec le Code civil; par M. Hutieau fils. 1 vol.:8. 1 blr/ rsiger.

Traité du droit du domaine de propriété; par M. Pothier. Nouv. édit. avec l'extrait des lois ren- dues depuis 1791, et les arrêts les plus nota- bles sur cette partie de la jurisprudence, mise en rapport avec le Code civil et le Code de procédure civile; par M. Hutteau fils. r vol. in 8. broché. 1 thir. 15 gr.

Traité de la possession, traité de la prescription qui resulte de la possession suivis de titre 14 de la prescription et du ütre 22 des cas pos- sessoires dun commentaire de la coutume d'Or- léans; par M. Pothier, avec l'extrait des lois rendues depuis 1790 et les arrêts les plus nota- bles sur cette partie de la jurisprudence. Nouv. édit. mise en rapport avec le Code civil et le Code de procédure civile; par M. Hutteau fils. 8. broché. 1 thlr. 15 ggr.

Traité du contrat de société, suivi de deux ap- pendices, l'un sur la communauté qui est for-