Druckschrift 
Code Napoléon / nach dem officiellen Texte übersetzt von Herrn Daniels, Substiuten des kaiserlichen General-Procurators bey dem Cassations-Hofe in Paris
Entstehung
Seite
1090
Einzelbild herunterladen

D

conformer aux loix actuelles, et notamment aux

dispositions du Code civil; par A. C. Guichard,

défenseur-ayoué au tribunal de Cassation. 3 vol. broché. 1 thir. 20 gBr.

Guide de notaires et des employés de l'enregistre-

ment; contenant: 1°. Les formules d'actes des meilleurs notaires de Paris; 2°. Leurs effets ci- vils daprès la jurisprudence nouvelle; 3°. Le modèle d'enregistrement; 4°. et la liquidation des droits qu'ils opérent, seconde édit. 5 vol 8

: 10 thir, 8 ggr

Le nouveau parfait Notaire, ou. la science des No-

taires de feu C. J. de Ferrière, Doyen des doc- teurs-régens de la faculté de droit de Paris, et ancien avocat au parlement, rise en har- monie, avec les dispositions du Code civil, et la loi du 25. ventôse an 11, sur l'organisation du Notariat; par A. J. Massé, notaire à Paris, et professeur de Notariat à l'académie de lépis- lation. Cet ouvrage contient: 1°. Des nouvelles lois et les anciennes non abrogées, concernant les fonctions, les devoirs et les attributions des notaires; 2°. Les instructions, formules et styles pour rediger toutes sortes d'actes; 3°. Un dic- tionnaire abrégé du droit de timbre et d'en- rcgistrement. Deus édition, revue et cor- rigée. 2 vol, 4. Paris. Garnery 1807. 12 thir. 16 ggr«

Repertoire général des dispositions législatives,

organiques et reglementaires du nofariat, dans lequel ont été insérées les différens articles des Codes civil et de procédure civile, relatifs aux notaires, par J, C. Tiphaine. Ouvrage com muniqué à la chambre de discipline des Notaires de Paris; suivi dun extrait, en ce qui concerne les notaires, du réglement sur la taxe des frais, arrêté par le Conseil d'état. gr. 8, 1 thlr. 10 ger.

Nouveau style des notaires de Paris, contenant:

1°. une explication des conventions en général; 2°. des notions simples et faciles sur les règles

| | | |