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Code Napoléon / nach dem officiellen Texte übersetzt von Herrn Daniels, Substiuten des kaiserlichen General-Procurators bey dem Cassations-Hofe in Paris
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26 Liv. I. Tit. Il. Des actes de l'état civil.

sarmement, les ofliciers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques«des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du pré- posé à l'inscription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul,

L'une de ces expéditiuns restera déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à a chancellerie du consulat; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera par- venir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera

inscrite de suite sur les registres.

61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme- ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est

inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres,

62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en

marge de l'acte de naissance, sil en existe un.

CHAPITRE FPE Des Actes de mariage.

63. Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront

les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs