Teil eines Werkes 
Article 1582-2281
Entstehung
Seite
118
Einzelbild herunterladen

118 TABLE DES MATIÈRES

Respect, L'enfant doit respectà ses père ét mére, 2/1.

Responsabilité, Solidarité du nouveau mari pouf les faits relatifs à la géstion de la mère non déchärgée de la t- telle des enfans du prétnier lit, 395. Le tuteur et le protuteuf ne sont pas résponsable luh énvérs lautre pour leur gestion respective, 417. Quélle respen sabilité ont les héritiefs du tuteur, 419;=- lusufrui- tiér, à raison dune usurpation sur le fonds sujet à Pu- sufruit, 614; les tuteurs nommés pour lexéeution des dispositions testamentairés, 10734== Responsabilité à Poccasion de délits ou quasi-délits, 13843 de do- mages causés par un animal, 13853- de la fuine dun bâtiment; 1386. Responsabilité des conservateurs des hypothèques, 2197 ex sui. NoyeZ Ætération, Dow-

; Faux.

Résritution. Lorsqu'une donation est révoquée, le dona- taire ést tenu de réstituer les objets ahénés, 9584 11 ny a pas lieu à compensation pour une dette prove-

_ fant dune restitution, 1293.== Restitütion pour cduse de nullité ou de rescision dés conventiôns, 1303 er éuis, 2 On doit restituer les choses regues par erreur, 1376. Réstitution de la dot pat le mari ou ses- fitiérs; 1564:. Comment se fait la restitution: d'un prêt, 1895 et 1899; celle des choses confiées à titré de dépôt, 1039? Suiv,: La contrainte par corps alieu pour restitution de fruits indümentperçus, 2060. beüt exiger la restitution d'un gage, qiaprès len- tier paiement du débitéut envers le eréancier nanti, 2082. Voyez Gievé de restitution. D anfE

Restriction. Celle des hypothèques sur lès tuteurs et les maris, 2140 t 5141. Date à

Retirement. Voyez Rachat. fe Er

Retour. Ce qui a lieu pour le retour des choses données par lascendant lorsqu'elles ont, été aliénées,, 747.. Retour par lequel se compense l'inégalité des lots, 833. Stipulation du droit de retour par le donateur, et effets ce droit, o51 e7 suiy.

- Retrait. Faculté de reprendre sur le cessionnaire dun droit dans üne succession, la part pour laquelle il serait venu au paitâge, 841: 1. as

Retranchement. Cas les enfans duti prémier mariage ont l'action en retranchemenht, 1495.

Réfroncivité. La loi na pas deffét fétroactifs 2.

Réunion, Celle de deux fonds dans üuñé nièmié main éteint

la servitude de lun sur lautre, 705.

eva

PL quits even ment] sfr

vend!

Revenlt J'enpl Voyé:

even qui règle! pineur employ' on S0

|| Rrocati

ke ut femme a s6pt peut| reçoit tion! ne pu cas durée! posée ps gt ui d'une: Canits tion Les à sont! efets| Cas 0 tion$ dit, 2 Risques de lv | sie, créant ciété, Rage,

|| Rires,

|| cond

sh