118 TABLE DES MATIÈRES
Respect, L'enfant doit respect‘à ses père ét mére, 2/1.
Responsabilité, Solidarité du nouveau mari pouf les faits relatifs à la géstion de la mère non déchärgée de la t- telle des enfans du prétnier lit, 395.— Le tuteur et le protuteuf ne sont pas résponsable l’uh énvérs l’autre pour leur gestion respective, 417.—— Quélle respen sabilité ont les héritiefs du tuteur, 419;=—- l’usufrui- tiér, à raison d’une usurpation sur le fonds sujet à Pu- sufruit, 614;—— les tuteurs nommés pour l’exéeution des dispositions testamentairés, 10734== Responsabilité à Poccasion de délits ou quasi-délits, 13843—— de do- mages causés par un animal, 13853—-— de la fuine d’un bâtiment; 1386.—— Responsabilité des conservateurs des hypothèques, 2197 ex sui. NoyeZ Ætération, Dow-
; Faux.
Résritution. Lorsqu'une donation est révoquée, le dona- taire ést tenu de réstituer les objets ahénés, 9584—— 11 ny a pas lieu à compensation pour une dette prove-
_ fant d’une restitution, 1293.== Restitütion pour cduse de nullité ou de rescision dés conventiôns, 1303 er éuis, 2 On doit restituer les choses regues par erreur, 1376.—— Réstitution de la dot pat le mari ou ses hé- fitiérs; 1564:——. Comment se fait la restitution: d'un prêt, 1895 et 1899;— celle des choses confiées à titré de dépôt, 1039€? Suiv,: La contrainte par corps a’lieu pour restitution de fruits indüment‘perçus, 2060.—— Où né beüt exiger la restitution d'un gage, qiaprès l’en- tier paiement du débitéut envers le eréancier nanti, 2082. Voyez Gievé de restitution. D anfE
Restriction. Celle des hypothèques sur lès tuteurs et les maris, 2140 t 5141. Date à
Retirement. Voyez Rachat. fe Er
Retour. Ce qui a lieu pour le retour des choses données par l’ascendant lorsqu'elles ont, été aliénées,, 747..—— Retour par lequel se compense l'inégalité des lots, 833.—— Stipulation du droit de retour par le donateur, et effets dé ce droit, o51 e7 suiy.
- Retrait. Faculté de reprendre sur le cessionnaire d’un droit dans üne succession, la part pour laquelle il serait venu au paitâge, 841: 1. as
Retranchement. Cas où les enfans d’uti prémier mariage ont l'action en retranchemenht, 1495.
Réfroncivité. La loi n’a pas d’effét fétroactifs 2.
Réunion, Celle de deux fonds dans üuñé nièmié main éteint
la servitude de l’un sur l’autre, 705.
eva
PL quits even ment] sfr
vend!
Revenlt J'enpl Voyé:
even qui règle! pineur employ' on S0
|| Rrocati
ke ut femme a s6pt peut| reçoit tion! ne pu cas€ durée! posée’ ps gt ui d'une: Canits tion€ Les à sont! où ré efets| Cas 0 tion$ dit, 2 Risques de lv | sie, créant ciété, Rage,
|| Rires,
|| cond
sh


