AT E:- DU:CODE NAPOLÉON. 117 eut toner, “UmyY dans un bien que leur afeul était chargé de restituer, Viagére qu,-.rFOST, Les séquestres et gardiens sont tenus par perpétue corps de représenter les choses déposées, 2068. Come cn Reprises, Sur quels biens le mari ou la femme peuvent les racer: exercer, 1471€t 1493:. Cas où le mari ne peut ne agi|. exercer la reprise du mobilier qui lui est échu pendant, le débit. le mariage, 1504. Déduction de dettes à faire pour frais on on la reprise dés apports mobiliers de la femme, 1514.—— ages de re. Stipulation qui donne lieu à la reprise des apports, pensions do 1523:+ te, Titre Répudiation.‘Tous les héritiers peuvent répudier une suc- on cession, 775 et 781.—— Prescription de cette faculté, pts 789. Voyez Renonciation. À prenièes| FA k Rescision. À quel tribunal sont soumises les demandes err . rescision d’un partage, 8922. Causes qui donnent 1e Que ouverture à la rescision des partages, 887 ef suiv. Équih Comment peut être arrêté le cours d’une demande en res- ee QUAI cision, 891. Circonstance dans laquelle l’action en jour con reseision pour dol ou violence n’est plus recevable, st décééte> 802. Temps pendant lequel on peut demander la à, 194 rescision des conventions, 1304. Dans quel cas € Vragé, j une vente peut être rescindée pour cause de lésion, réies, L 1674. La demande en rescision n'est plus recevable‘ deux années aprés la vente, 1676. Lorsque cette demande est admise, l’acquéreur a le choix de rendre la bo chose ou de payer le supplément du prix, 1681. para La rescision pour lésion n’a pas lieu en faveur de l’ache- _"# teur, 1683.- Ventes pour lesquelles elle n’est point Les di admise, 1684.=—— Il en est de méme de l'échange, s,(fui 1706.—— Dans quels cas la rescision a lieu en matière à a chap de transaction,.2052 ef suiv. Circonstance dans — Oblig laquelle l’hypothèque peut y être soumise, 2125. Voyez pardon, Echange, Lésion. Joie Réserve. Quotité de la réserve légale sur les biens qu’on à lc‘possède, et: dont on ne peut disposer par donation ni sd par testament, 913 eZ suiv. 7. Résiliation. Cas dans lequel une éviction partielle peut lon mt faire résilier une vente, 1636.——— Le défaut de décla- répélou À ration de servitudes non apparentes, peut aussi donner es pb lieu à la résiliation du contrat, 1638. Circonstan- | ces qui donnent lieu à la résiliation d'un bail à ferme, ge Co 1760 et Suiv. La résiliation d’un marché à forfait cn pour la construction d’un bâtiment, ne peut être faite FR et que par la volonté du maître, 1793. TI Résolution, Causes qui peuvent opérer la résolution d’une Les dent. vente, 1654 et suiv.;— et Celle du contrat de louage, pion"74e