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Code Napoléon
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429
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DU GODE NAPOLEON. 4²9

Sect. II. Des engagemens del emprunteur. Page 34 1 Sect. III. Des engagemens de celui qui préte à

usage. 3 34² Chap. II. Du prét de oonsommalion ou simple präét. 1 Ibid. Sect. I.xe De la nature dua prét de consomma- tion. Ibid. Sect. II. Des obligations du prateur. 345 Sec. III. Des engagemens de l'emprunteur. 344 Chap. II. Du prét à zutert. Ibid. 3 TIT. XI. Du Dépòt et du Séquestre. 346 Chap. J.er Du dépòt en géendral, et de ses diverses espces. Ibid. Chap. II. Du dépot proprement dit. Ibid. Sect. I.re De la nature et de l'essence du contrat de dépdòt. Ibid. Sect. II. Du dépôt volontaire. 34 Sect. II. Des obligations du dépogsitaire. 3 9 Sect. IV. Des obligations de la personne par la- quelle le déõpöt à ét fait. 350 Sect. V. Du dépõt uécessaire. 351. . Chap. III. Du séquevstre. Ibid. Sect. J. e Des diverses espèces de séquestre. Ibid. * Sect. II. Du séquestre conventionnel. 352 Sect. III. Du séquestre on dépöt judiciaire. Ibid. TIT. XII. Des Contrats aléatoires. 353 Chap I.er Du feu et du pari. Ibid. Chap. II. Du enaaiſ rente viagere. 35½ Sect. I. e Des oonditions requises pour la vali- dité du contrat.. 1 Ibid. Sect. II. Des effets du contrat entre les parties eontractantes. 355 TIT. XIII. Du Mandat. 556 Chap. I.er De la nature et de la forme du mandat. Ibid. Chap. II. Des obligations du mandataire. 357 4 Chap. II. Des obligations du mandant. 5⁵9