Druckschrift 
Code Napoléon
Entstehung
Seite
428
Einzelbild herunterladen

1

428

Chap I.er Chap. II. Sect. I. re

Sect. II.

Sect. III.

Chap. III.

Sect. I. re

Sect. II. Sect. III.

Chap. IV. Sect, I. re Sect. II.

Sect. III. Sect. IV.

6. I. er §. II.

TIT. VIII. Du Contrat de louage 5 Page 312 Dispositions génòr Ibid. Du louage des chose. 313 Des regles communes auæ baux des

maisong et des biens ruraux. Ibid. Des regles purtieulires a au Hauæ d loyer. 3 318 Des regles particulidres aux banx d ferme. 320 Du louage d ouvwrage et d'industrie. 325 Du louage des domestiques et ouuriers. Ihid. Des voituriers par terre et par euu. 324 Des deois et des marchés. Ibid. Du bal à cheptel. 326 Dispositions géné rales. Ibid. Du cheptel vimple. 327 Dn cheptel àâ moiti. 329 Du cheptel donné par le pr opriétaire à sonfermier ou colon partiai,c. Ihid. Du oheptel donné au fermier. Ibid. Du ckeptel donné au colon partiaire. 330

T A B I. E

Sect. V. Du contrat improprement appelé cheptel. Ibid. TIT. IX. Du Contrat de société.

Chap. IL.er Chap. II.

Sect. I. re Sect. II.

Chap. III.

Dispositions générales.

Des diverses espéces de soo⁶νs.

Desy societés universelles.

De la sociéεε parziouiero.

Des engagemens des associés entre euæ et dl égard des tiers.

Sect. I.re Des engagemens des associés entre

Sect. II. Chap. IV.

eulo.

D'senagenaes3 des associés l'eᷣgard des tiers.

Des différentes manieres dout finit la FOσυε.

DISPOSITILORN Telative auw Socνενς de com- merce.

TIT. X. Du Prèt.

Cbap. I. er

Sect. J.re De lanature du prét à usage.

Du prét à usage, ou commodat.

331

Ibid. 33²

Ibid. 535 Ibid.

Ibid.