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§. I.er De l'actif de la communauté. Page
5. I. Du passif de la communauté, et des ac- tions qui en résultent conltte la com-
munauté. 4 257 1
Sect. II. De L'administration de la cCommunauté,
et de l'effet des actes de lun ou de
P'autre époux, relativement à la socité
oonjugale.. 260 8 Sect. III. De la dissolution de la communauté, et de—uuelque᷑s-unes de ges Suiltes. 264 1 1.. Sect. IV. Deæ Pacceptution de la commundauté, et de la renonoiation qui peut y dtre faite, aveo les oonditions qui sont relutivess.. 267 4 /„ 1 Sect. V. Du partage de la communauté apros aoceptatioꝝn. 669 §. I.er Du partage del actif. 270 §. II. Du passif de la communduté, et de la contribution auæ dettes. 272 T Sect. VI. De la renonciation à la communauté et( de ses effts. 273 ( Disrostrion relative d la communanté légale, lorsque l'un des 6pouæ ou tous deux olit des enfans de précédens mariages. 274 II. PARTIE. De la eommuuauté conventionnelle, et des oonventions qui penvent modifier ou méme exclure la communauté légale. 275 Sect. I. e De la communauté réduite auæ ao quéts. Ibid. Sect. II. De la olanse qui exclut de la commu- C nauté le mobilier en tout ou partie. 276 1 1 Sect. III. De la clause d' ameublissement. 277 Sect. IV. De la olause de séparation des dettes. 278 Sect. V. De la fuculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte. 279 c Sect. VI. Du préciput conventionnel. 285 G
Sect. VII. Des olauses par lesquelles on assigne d chacun des épouæ dés parts inegales dans la communauts. 4. 281 AI


