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Code Napoléon
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DU CopD NA POLEON. 425

5. V. De la cession des biens. Page 229 Sect II. De la novation. Ibid. Sect. II. De la remise de la dette. 231 Sect. IV. He la compensation. 232 Sect. V. De la confusion. 234 Sect. VI. De la perte de la chose due. Ibid. Sect. VII. De l'action en nullité ou en rescision . des conventions. 235 Chap. VI. De la preuve des obligations, et de celle du paiement. 237 Sect. J.re De la preuvée littérale. Ibid. §. I.er Du titre authenliqus. Ibid. 5. II. De l'acte sous seing priué. 238 5. III. Des tailles. 240 9. IV. Des copies des titres. Ihid. § V. Des actes recognitiſs et confirmatifs. 24² Sect. II. De la preuveè testimonialo. 243 Sect. III. Des présomptions. 244 5. I.er Des prés omptions&tablies par la loi. 245⁵ §. II. Des présomptions qui ne sont point dta- blies par la loi. Ibid. Sect. IV. De l'aveu de la partie. 246 Sect. V. Du serment. d Ibid. §. Ier. Du serment décisoire. Ibid. 6. II. Du serment déféré d'ofhice. 248 TIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans convention. Ibid. Chap. I. Des quasi- contrats.. 249 Chap. II. Des délits et des quasi-délits. 251 TIT. V. Du Contrat de mariage, et des Droits respectif des Epoux. 252 Chap. I.er Hispositions géndrales. 1bid. Chap. II. Du régime en communauté. 254 I.re PARTIE De la communaulté légale. Ibid. Sect. I. De ce qui compose la commnauté acti- vement et passivement. 155