Gaif) C'est dans les mèmes vues qu'il est encore destiné à divers 7.. 7 peuples d'Allemagne; et déjà, si l'on considère l'étendue des pays od il est, oð il sera en vigueur, on peut le regarder comme le droit commun de l'Europe.

Combien n'est-il pas satisfaisant pour vous, Messieurs, de voir votre nom attaché à ce beau monument? Députés par tous les départemens, vous connoissez et les besoins et les vœux de tous les habitans de l'Empire: ils vous avoient choisis avec la certitude que vos délibérations, sur les lois proposées, deviendroient autant de preuves de vos lumières, de votre sagesse, de votre dévoùment à votre pays. C'est avec des talens aussi distingués, et avec des sentimens aussi purs, que vous avez examiné, apprécié et adopté le Code Napoléon, et que vous allez peser les motifs des rectifica-

tions qui vous sont proposées, et dont il me reste à vous rendre compte.

Le titre de Code civil des Frangçais suffisoit lorsque son exécution a été bornée aux limites de l'Empire; mais lors- qu'il s'est propagé chez plusieurs autres peuples, il a été nécessaire qu'il portàt le titre propre à caractériser la loi de chaque pays. Déjà ce Code a été publié en plusieurs con- trées sous un titre dont le choix auroit été inspiré par la seule reconnoissance, si cen'étoit pas d'ailleurs un hommage rendu par la vérité à celui à qui ce grand ouvrage doit sa nais- sance, à celui qui, dans le plan général, comme dans ses principales dispositions, y a imprimé les traits impérissables de son génie prévoyant et créateur. Par tous ces motifs, et par les sentimens qui animent plus particulièrement les Fran- gais pour leur Empereur, le Code civil sera pour eux, plus que pour tout autre peuple, le Code Napoléon, et on ne sauroit douter qu'il ne soit contre leur vœu de lui laisser plus long-temps un autre nom.

La différence des temps où le Code Napoléon a été publié en France et chez d'autres peuples, a aussi entrainé des changemens de dénominations. C'est ainsi qu'il a été publié dans deux grands Etats d'Italie, en substituant les expres- sions propres à la forme de leur Gouvernement. IIl convient également qu'une loi destinée à être chaque jour, et pen-

2 e nael Avonn r. Tl ele nenl, leu Iud Dinib,

leut lage

lde)

areur. indri 11 alui mad 1 de.

nnil

A desd muli ärng

ls nük felc iines däbd ſenta 11

1 Dndes le N

k n

2