MOTIFS

Da⁴ projet de loi concernant le Code Napoléon.

Msswon,

Depuis la promulgation du Code civil, le Gouvernement impérial a remplacé le Gouvernement consulaire: le Code civil étoit la loi particulière des Français; elle est devenue la loi commune des peuples d'une partie de l'Europe.

Il ne s'agit point ici de revenir sur les principes qui y sont consignés: cest un ouvrage terminé. C'est, si je puis m'exprimer ainsi, une espèce d'arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peupſes voisins l'exemple d'un respect religieux.

Ce seroit méconnoitre la foiblesse attachée à l'humanité, si on supposoit que cet ouvrage ne sera suscepüble d'au- cune amélioration, que quelques explications ne devront point à l'avenir en augmenter la clarté, en faciliter encore plus l'exécution. Déjà quelques décrets de SAà MArEsæk ont eu cet objet; mais par le motif même qu'ils ne sont qu'une explication, et qu'ils ne contiennent que des moyens d'exé- cution, on n'a point vu la nécessité de retoucher au texte, qui loin d'en recevoir aucune atteinte, sera plus sůremeut appli- qué dans son véritable esprit.

D'autres décrets impériaux pourront être rendus pour des causessemblables. Il ne faudroit pas qu'on les regardàt comme des motifs suffisans de promulguer de nouveau le Code.

On ne doit pas craindre l'inconvénient de laisser les autres peuples qu'il régira dans l'ignorance de ces changemens; on cherchera dans chaque pays les meilleurs moyens d'exécu- tion, et sil en résulte des lumières utiles, chaque gouverne- ment aura l'intérêt d'en profiter.

Des considérations d'un autre ordre déterminent la présen- tation que je suis chargé de vous faire du Code Napoléon.

Elle n'a pour objet que de rendre ses formes extérieures analogues aux formes prescrites par les actes des constitutions de lEmpire.