450. TABLE DU CODE CIVIL.

SECT. 1° Des. causes qui dés. la L FRE DLON« snrosssseressees ee Page 41e. SECT. I1. Des causes qui suspendent A cours de la 7 ER prescription.“soso. nee AE Cuar. V. Du temps requis pour prescrire...... A2. SEcr.[re Dispositions pérÉrA less ses ie Arte à», SEcT. Il. De la prescription trentenaire.....,..... A13. Secr. II. De la prescription par dix et vingt ans.. Ibid. Secr. IV. De quelques prescriptions particulières... A14.

LOI Sur la réunion des Loïs civiles en un seul corps,| sous le titre de Code civil des Français........ 417

FIN DE LA TABLE.

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