DU CODE CIVIL. 435
So à Cap. HI. Des hypothèques..............Pagé 382. Se sh} Secr. E"° Des hypethèques légales:,.......,.,,.., 383. 12773 SEcr.Il. Des hypothèques judiciaires....,.:,..... 384. CN‘. IT. Des hypothèques conventionnelles......... Ibid.
{ SecT. IV. Du rang que les hypothèques ontentre elles.. 386.
di thé CHapr. IV. Du mode de l'inscription des priviléves et Gp AE DORE+ tas pcs sci Je 3 Cap. V. De la radiation et réduction des inserip- {|! À re tions L2 L1 L.. 0e+ L2 e.+.+ e»*+.++» 392: REre Le Crégneter aheTs tas 15 PA ef Cap. VI De l’effèt dès priviléges et hypothèques né L die COMTE LPS TICRS MELERTOURS. ss is es 2194 se À CHap. VIT. De l'extinction des priviléves et hypo- entre le cd thèques.. 560 0 0 ee++++©© 396. QUE"# Cuap. VIII. Du mode de purger les propriétés des TOUS privilèges et hypothèques.......... 397. ME, CHap.IX. Du mode de purger les hypothèques, L PuTg D us La quand il n'existe pas d'inscription sur
me} les biens des maris et des tuteurs..... 400.
CHap. X. De la publicité des registres et de la res-
crier 3 ponsabilité des conservateurs........ 402. M) TIT. XIX. De lExpropriation forcée et des ordres
punir DE entre les Créanciers, ,:.....,..,.. Au
ni r C2 C2 À L.
fa Chap. LT De lexprpnaton fines er... 1
Héques. rs À He
Dee: Cap. IH, De l'ordre et de la distribution du prix
FUN entre Les chéAnLiErs. see rc 28e AO:
her TITEXX: Dela Pisertpagt 2, be
4 Ji Cap. I. Dispositions” générales... 0, 3, Ti || PORTES;. da mn j CHab.-IL De la-possessionss. 55 408: PS7 CHap. I. Des causes qui empêchent la prescription. Âo9. jure me CHAP. IV. Des causes qui interrompent ou qui sus-
oi Pendent le’ cours de la prescription... 41o. 4 1} a M


