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Tit. IL Des Actes de l’état civil, 13

IL en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera

en outre l’âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui

Jui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.

.… S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, lacte de’maissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Etat, par l'officier d’administration de[a ma- rine; et sur. es bâtimens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.

Go. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désar- mement, les officiers de l'administration de la marine, capi- taine; maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du pré- posé à Yinscription maritime; et dans un port étranger,

_entre les mains du commissaire des relations commerciales.

L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à Ja chancellerie du commissariat; l'autre sera envoyée au Ministre de la marine, qui fera par- venir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.;

Gr. À l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme- ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l’état civil du domi- cile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est in- connu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.