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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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116 TABLE DES MATIÉRES,

Vices. Lesquels donnent lieu à la restitution du, prix d'objets vendus et même à des dommages-intérêts, 1641 et suiv. Délai dans Jequei doit être intentée l'action résultante des vices redhibitoir es, 1648. Cette action n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice, 1649.

Viexe. Le bail sans écrit dune vigne est censé fait pour un an, 1 774

Vrorence. Celle qui est considérée comme ùne cause de nullité dun contrat, 7% 117 et suiv. Epoque à iquelle court l'action résul- tante de la violence dans les c! La prescriptiomne peut être lv suite d'actes de violences|. Consentements, sRéscision.

Visité Ÿ. Prescription.

Vores 22 vair. V. Troubles.

VorsinAagr. Engagements qui en naissent, 666, 674 et suiv., 681. et suiv. 1370.

Vorruriers. Obligations auxquelles sont assujettis les voituriers. et par eau, 1 582 et suiv. Registres quils doivent tenirs?

Voz. La perie de la chose volée ne dispense pas celui qui d'en restituer le prix, 1300. Pendant quel temps cele ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer, dans lequel le prix en doit être remboursé au possesse V. Aubergistes.

VozontTé. Toute donation entre-vifs dont l'exécution volonté du donateur est nulle, 944. Effet de la nn contr: tants sur leurs conditions, 1170,

Voes. PHARES aux vues sur la propriété dun voisin, Go5e Distance à laquelle doit être le mur l'on veut prätiquer dés * ou des fenêtres d'aspect, 68. Distañce à obsérver pou vs"#par côté ou obliqués, 679. Manière de calculer cette distance, i 680.,