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a TABLE DES MATIÈRES. 103 F sitaire chargé du séquestre peut être déchargé, 1960,— De quels objets le séquestre peut être ordonné par justice, 1961.-— Obligation réciproque du saisissant et du gardien judiciaire, 1962.— À. quelles aa personnes peut être donné le séquestre judiciaire et ob] igstions auxquelles ep hs elles sont soumises, 1963.— Objets pour lesquels les séyuestres sont in, sujets à la contrainte par corps, 2060.— V. Dépôt. pa SERMEST. Celui des experts choisis pour estimation de biens apparténants à qe url des mineurs ou pour un partage de succession, 453 et 466.— Deux Ce tn espèces de serment judiciaire, 1357.— Sur quoi et quand peut être déféré ou référé le serment décisoire, 1358 et suiv.— Principes sur ce tte 4 serment, 1361; etsur le serment déféré d'office, 1366 et suiv.— Dezs
à qui le serment peut être déféré en matière de prescription, ; Bail.; ke. V. Français.
Ens. Ils sont immeubles, 526.— V. Biens, Servitudes, nnecs. Temps et objets pour lesquels on peut les engager, L Prescription.
Blles sont immeubles, 26.— Leur définition, 637.— 1 dérivent de la situation des lieux, 640 et suiv.— Servitudes
lels cas et
axhisdun s par la loi, 649 et suiv.— Continuation des servitudes actives eut et de et passives en cas de reconstructions d'un Mur mitoyen ou d’une maison, a he desc 665.— Diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les ment à ka rérocänt biens par le fait de l’homme, 686.— Distinction des servitudes en ne pr pos urbaines et rurales, continties ou discontinues, apparentes ou non ap- Hi. parentes, 687 et suiv.— Comment s'établissent les servitudes, 690 T1. et suiv.— Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, oibhinnes G97 et suiv.— Comment les servitudes s’éteignent, 703 et suiv. por cn dé Sévrers. Cause de divorce, 231:— Après la demande formée ils donnent ete nds lieu à autoriser la femme à quitter l'habitation du mari, 29; ils sont sp re une cause de révocation d’une donation entre-vifs, 955 et 1046. ME GExAGÉNAIRES. Ils sont dispensés de la tutelle, 133 pare he Snxe. Il doit être énoncé dans l'acte de naissance d’uxi enfant, 57.— Pré- mp$ somption de survie qui en résulte lorsque plusieurs individus ont péri cie mt" dans le même évènement, 720 et 722.— On ne fait entre cohéritiers cris ain" 4 aucune distinction de sexe ni de primogéniture#7 45.— Influence du tee sexe pour déterminer s’il y a eu violence entre les contractants, 1112. L Grexarune, Celle des testaments, 973 et 974.— V. Vérification. >Les" Srentricarions. Elles peuvent être faites au domicile élu, r11.— Circoms- ] à tance dans laquelle le transport doit être signifié au débiteur. 1690. gp" SILENCE DE LA Lol. V. Juges.+ re grati| Soctéré. Définition du contrat de société, 1832.— Objets que la société
, Quslit