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nr TABLE DES MATIÈRES. 75
Mines. Formalités à observer par le propriétaire qui veut fouiller sa pro- priété, 552.— Jouissance des mines par l'usufruitier, 598.— Quand leur produit tombe-t-il dans la communauté, 1408.
Minisrène pusLic. Ses fonctions relativement aux intérêts des personnes présumées absentes, 1 14. Circonstancés qui rendent le mariage at- taquable par le ministère public, 184, rgr.— V. Adulière.
Mrvisrres pu cuLTE. Ils ne peuvent profiter de dispositions entre-vifs ou testamentaires faites en leur faveur, 909.
Muxomré. Domicile du minaur non émancipé, 108.— Qualités et condi- tions nécessaires pour le mariage des mineurs, 4 re Jusqu 7à quel âge un individu est mineur, 388.— Le père est durant le mariage ad- ministrateur des biens personnels de ses enfants mineurs, 389— Comment le mineur, parvenu à l’âge de seize ans, peut disposer par contrat de mariage ou par testament, 903 et suiv.— FRceuAns 907.— Consentement et assistance nécessaires au mineur qui n’a:pas sèize ans pour disposer par contrat de mariage, 109.— Les mineurs ne peuvent contracter, 1124.— Ceux qui ont contracté avec les mi- neurs ne peuvent leur opposer leur incapacité, 1125.— Temps pen- dant lequel le mineur doit former l’action en nullité ou en rescision de ses conventions, 1304 et suiv.— Le mineur peut consentir les con- ventions matrimoniales, 139€.— La contrainte par corps ne peut être prononcée contre les mineurs, 2064.— Hypothèque qu'ils ont sur les biens de leur tuteur,2121. n 57 prescription ne court pas contre eux.
2252.— V. Emancipation, Lésion, Tutelle.
NITOYENNETÉ. Circonstances qui font présumer la négative ou l’affirmative pour celle des murs, 653 et 654.— Comment la mitoyenneté peut être acquise, 660.— Présomptions de mitoyenneté ou de non-mitoyen- neté relativement aux fossés qui séparent deux héritages, 666.— V- Arbres, Haies, Murs.
Mortier. Celui qui entre dans la composition de l'actif de la communauté entre époux, 1401.— Cas où le mari peut disposer fentre-vifs et à titre gratuit du mobilier de la communauté, 1 422. La femme séparée de corps et de biens peut disposer de son mobilier, 1449. Par la renonciation à la communauté la femme perd son droit sur le mobilier qu’elle ja apporté, 1492.— Quand celui qui existe lors du mariage» ou est échu depuis, est réputé acquêt, 1499.— Effets de la clause par laquelle le mobilier est, en tout ou partie, exclu de la communauté;
1500 et suiv.— Inventaire par lequel doit être constaté le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage, 1504.— Effet de la faculté accordée à la femme et aux enfants de reprendre le mobilier de la communauté, 1514.—- Effet de la clause portant que les époux.