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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.

_pour un établissement par mariage autrement.; 205. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère, et autres ascendants qui sont dans le besom. bte. 4 HT

DU MARIAGE.: 37 AR à

l'acte de célébration, toutes les fois que cette légitimité DA LS À est prouvée par une possession d'état qui n'est-point con- tredite par l'acte de naïssance.- À À

198. Lorsque la preuve dune célébration légale du* 374 mariage se trouve acquise par le résultat dune procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de: l'état civil assure au mariage, à compter du jour de sa& célébration, tous les effets civils, tant à l'égard des époux ee qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage.| à 5.

199. Si les époux, ou lun d'eux, sont décédés sans À 4 7# avoir découvert la fraude, laction criminelle peut être Àa intentée par tous ceux qui vnt iutérêt de faire déclarer le Le& À| mariage valable, et par le procureur impérial.:

200. Si l'oficier public est décédé lors de la découverte de la fraude, laction sera dirigée au civil contre ses héri- tiers par le procureur impérial, en présence des parties intéressées et sur leur dénonciation..

201, Le mariage qui a été declaré nul produit nn. 7#È#6 s moins les effets civils, tant à l'égard des époux qu'à l'égard

202. Si la bonne foï n'existe que de la part de lun des h, 246," deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en Er. faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.

CHAPITRE V. Des Obligations quinäissent du mariage.

203. Les époux contractentensemble par le fait seulch 52 du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever. leurs enfants. LA+

20/4. L'enfant na pas d'action contre ses père et mère