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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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30 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE V. deux autres fois de mois en mois; et, un mois après le « TA:° À 4 AI an.° D hr. id troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration » du mariage. ;#2 LH. uw#7© 153. Après lâge de trente ans d pourra être, à défaut É Le st ff à consentement sur un acte respectueu, passé outre, un D. À A Gr sn après, à la célébration du mariage. PL pes

154. Lacte respectueux sera notifié à celui ou ceux des

un notaire et deux témoins, et, dans le procès-verbal qui doit en être dressé, il sera fait mention de la réponse. VA 155. En cas d'absence de l'ascendant auquel eût être : fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration + du mariage, en représentant le jugement qui aurait été »%Y. Vrendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné Lémrigtes ou, sil ny a pointen- core eu de jugement, un acte de SR délivré par le juge de paix du lieu l'ascendant à eu son dernier domi- :& cile connu. Cet acte contiendra la déclaration de quatre %,**+ stémoins appelés d'oflice par ce juge de paix.

2%| 156. Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la mn:. célébration des mariages contractés par des fils n'ayant pas Die es atteint lâge de vingt-cinq ans accomplis, ou par des filles :.* n'ayant pas atteint lâge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas ils sont requis, * soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence ; des parties intéressées, et du procureur impérial au tribunal

bré, condamnés à l'amende portée par l'art. 192,eten outre

: Aun emprisonnement dont la durée ne pourra être moindre de six mois.

/ 6 157. Lorsqu il n'y aura pas eu d'actes, respectueux

sd dans les cas ils sont prescrits, l'officier de l'état civil

À aurait célébré le mariage sera condamné à la même

nl: COLE ascendants désignés en lart. 151 par deux notaires, ou par

de première instance du lieu le mariage aura été célé-

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