12 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE II.

parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, sa- voir; surlesbâtimentsde l'Empereur, par l'officier d'admi-

nistration de la marine; et sur les bâtiments appartenant

à un armateur où négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.

Go. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son dé-

‘ sarmement, les officiers de l'administration de la marine,

capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils au- ront rédigés, savoir; dans un port français, au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étran- ger, entre les mains du consul.

L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à la chancellerie du con- sulat; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copic, de lui certifiée, de chacun des- dits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.|

61. À l’arrivée du bâtiment dans le port du désarme- ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du pré- posé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, st le

;.père.est inconnu: cette expédition sera inscrite-de suite

sur les registres. j

62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un.

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