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L'able. des Matières. xx]
Léciscarion. Les extraits des registres des actes de l'état civil sont légalisés par un juge, 45.
Licirimazion. Voyez Enfans naturels..
Lucs. Manière dont le légataire universel et le légataire à titre universel de l’usufruit, sont tenus du legs d’une rente viagére
_ ou d’une pension alimentaire, 610, Les legs considérés rela- tivement aux rapports, 843, 945 etsuiv, Cas où il y a lieu à la réduction de plein droit, 1006. Obligation du légataire rela- tivement aux dettes de la succession, 1009. Définition du legs à titre universel ou particulier, 1010. Délivrance à demander aux héritier parle légataire à titre universel, et manière dont il est tenu des dettes, ro1t. Droit que donne un legs pur et sinple, 1014. Demande en délivrance, ibid. Les dettes de la succession considérées relativement au légataireàtilre parti- culier, 1024. Caducité d’un legs, 1042. Aceroissement an profit des légataires dans le, cas d’un legs fait à plusieurs con- jointement, 1044.
Lesion. Elle ne vicie les conventions que dans certains casetà l'égard de certaines personnes, 1118. Comment on procède pour juger si elle a.eu lieu, 890. Quelle lésion peut faire atta- quer un partage de biens par l’ascendantà ses descendants, 1079. Voy. Mineur, Hiescision.
Levée ve scezzé. Voyez celle.
Liséraziré. Portion de biens que l'on peut se donner par actes entre-vifs ou par testaments, 955. Ce que les héritiers peuvent faire dans le cas d’un usufruiLou d’une rente viagère dont la valeur. excéderait la quotité disponible, 917.
Luctrarion. Dexant quel tribunal il y est procédé, 822. Dans quel. cas elle a lieu, 827 et 2686.
Tacwe Ordre de succession suivant les lignes, 733. Ligne di- recte ou collatérale, 736. De la première en descendante et ascendante, ébéd. Supputation des degrésen lignes directe et collatérale, 737 et 738.
Laquinarion. Un notaire est commis pour celles qui intéressent les absens, 113.
TLuvres. Quelle preuve est tirée de ceux des marchands, 1330.
Locaraires, Leur responsabilité en cas d’incendies, 2754. On ne peut expulser le locataire qui aun bail authentique, 1745. Voyez Bail, Louage.
Locswenr. Pendant quel temps la communawté en doit un.àla veuve,r1465. Celui que le fermier sortant doitlaisser au fermier qui le remplace, 1777: TRE
Lois. Leur promulgation, 1.Elles n’ont point d'effet rétroaclif, 2.
Lovacs. Il y a deux sortes de contrats de louage, 1708 eésuir. Diverses espèces de baux, 1711‘ét suiv, On peut expulser le locataire quine garnit pas la maison de meublessuflisans, 1752. Jusqu’à quelle concurrence lesous-locataire est tenu envers le propriétaire, 1753. Louage d'ouvrage et d'industrie, 1779:
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