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énoncera en outre l’âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, Pautorité civile à laquelle il sera remis: ce procès-verbal sera inscrit

sur les registres,: AO 2h, È 59. S'il naît uñ enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures,‘en présente du père, s’il est présent, ét de deux témoins pris parmi lés officiers du bâtiment, ou, à leur défaüt, parmi les hommes de l'équipage. Get acte sera rédigé, sayoir: sur les bâtimens de l'Empereur, par l'officier d'administration de la ma- rine; et sur les bâtimens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage.. SL s es -6o., Âu premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre canse que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maitreou patron,seronttenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir: dans un port français, au bureau du préposé à l'inscription mariti- me; et dans un port étranger, entre.les mains du consul. EM L'une de ces expéditions restera déposée au bu- reau de l'inscription maritime ou à la chancellerie.

du consulat; l’autre sera envoyée au ministre de la

marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chicun desdits actes, à l'officier de l’état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite. de suite sur les registres,|| Gr. À l’arrivée du bâtiment dans le port du désars: mement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui envérra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à: l'officier de l’état civil du domicile du père de l'en-