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Du projet de loi concernant. le Cote Napoleon. hit dé) HE* ÿ Ca È ser Muvsves 4 Depuis la promulgatien du Code civil, le Gouvernement impérial. a.remplacéle Gouyernementconsu laire: Le Code eisilétoit la loi particulière.des Frariçais; elle est dévenue datoi commune des, peuples d'une partie de PEurope Il ne s'agit point ici de reveñis sur les principes qui Y sont consignés: c’est un ouvrage terminé. C’est, si je puis mexprimer abisi, une espèce d’arche Sainte pour laquelle nous donneronsiux peuplesyoisins Pexemple d’unmrespecl Ce seroit méconnoitre la toiblésse altacliéc à l'humanité, si on supposoit que.cet ouvrage NC séfa suscéptitle@at _ cure amélioration, que quelques explicatiotis nt'devronit pointà Pavenir en augmenter laclarté, én-facihter encore plus l’exéoution.Déja quelques décrets de SA MAsEs T£ ont ‘eu cet ghjet; mais par le motif mème qu'ils ue sont qu'une explitition. et qu'ils ne co tichentque des moyens d’ext- culion, 4 Wa point vu la nécessité‘déretoucher awdtexte, qui lonrt en récevVotr aucune atteinte, sera plus sürément appliqué dans” soi véritable Csprit. ira si D'autres décretsimpériauxponrfont être ren dus pour des eausessemblables.L! ne faudroit pas qu'on les resardàt côm- me.desmolis suflisass de promulquer denouveau le Code. (On ne doit pas craindre l'inconvénient de laisser les. aulres peuples qu'ilrégira dans Pignoran ce de ces changemens:; on cherehéradenséhaque paysles métlleurs moyens d'exécu- tion, et s’il en résultedes lumières utiles, chaque gouverne- ment aura intérêt d'en profiter.:"+ . Ces considéraliens dun autre drdre déterminent la pré- séutalionquée jé suis chargé de vous faire du Coëe Napoléon. ‘Elle nampeur objelque derendreses formes extCrieunTres analogues aux formes pr'éserites par les actes desconstituli- ous de l’Empire,