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Zweyter Band (1809) Code Napoléon
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20 L. III. T. III. Des Contrats ou Oblig. convent.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ils ne sont dus que du jour de la demande, excepté dans les cas oQ la loi les fait courir de plein droit.

1254. Les intérèts échus des capitaux peu- vent produire des intérets, ou par une demande

judiciaire, ou par une convention spéciale, pour-

vu que, soit dans la demande, soit dans la con- vention, il s'agisse d'intérêéts d une année entiéere.

1155. Néanmoins les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuel- les ou viagères, produisent intérèt du jour de la demande ou de la convention.

us au moins pour

La méme règle s'applique aux restitutions de 8 4 · fruits, et aux intérêts Payes par un tiers au cré- ancier en acquit du débiteur.

SECTION v.

De PInterprétation des Conventions.

1156. On doit dans les conventions recher-

cher quelle a été la commune intention des parties

contractantes, plutôt que de s'arrèter au sens lit- téral des termes.

1157. Lorsqu'une clause: est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en Pourrait produi- re aucun.

1158. Les termes susceptibles de deux gens

doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

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