40 I. I. T. II. Des actes de l'état civil.

déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté.

Le meéme acte contiendra de plus, autant u'on pourra le savoir, les prénoms, noms, pro- Tesior et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux mili- taires, civils ou autres maisons publiques, les su- périeurs, directeurs, administrateurs et maitres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingt- quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article pré- cédent, sur les déclarations qui lui auront été fai- tes, et sur les xenseignements qu'il aura pris.

Il sera tenu en outre, dans lesdits hõpitaux 8

et maisons, des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignements.

L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès aà celui du dernier domicile de la personne décé- dée, qui l'inscrira sur les registres.

81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui don- neront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire Tinhumation qu'après qu'un officier de police, as- sisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des ren- seignements qu'il aura pu recueillir sur les pré- noms, nom, Aàge, profession, lieu de naissarCe et domicile de la personne décédée.

82. L'officier de police sera tenu de trans- mettre de suite à J'officier de l'état civil du lieu on la personne sera décédée, tous les renseigne- ments énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels Tacte de décès sera rédigé.

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