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LIVRE PRENMIIER

Des perzgzonnes.

TITRE PREMIER.

De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

(Décrété le 8 mars 1803. Promulgué le 18 du méme mois.)

CHAPITRE PREMIER.

De la Jouissance des Droits civils.

7. LrxEncicz des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi con- stitutionelle.

8. Tout Frangçais jouira des droits civils.

9. Tout individu né en France d'un étranger, pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Frangçais; pourvu que, dans le cas ou il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y Fxer son domi- cile, et que, dans le cas ou il résiderait en pays