É4) . Notre ministre de la. guerre est chargé de l'exécution du présent décret, . Signé NAPOLÉON. : Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Fe*

{N.° 1995.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la Publication”

du décret par lequel les principauté et duché de Neufchârel et de Vallengin sont unis au diocèse de Besançon.

Au palais de Postdam, le 25 Octobre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RoOI D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre des cultes;

_ Notre Conseil d’état entendu,

Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.® Le décret de soustraction des principauté et duché de Neufchâtel et Vallengin à la juridiction spirituelle et ecclésiastique de l’évêque de Lausanne, et de leur union au diocèse de Besançon, donné à er le 18 août 1806

par le cardinal légat, en vertu des pouvoirs qu'il a reçus

à cet effet par la bulle de S. S. donnée à Rome le 7 des calendes de juillet 1806, sera publié, sans approbation des clauses, formules ou expressions qu’il renferme, et qui sont ou pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l’église gallicane.

2. Ledit décret sera transcrit en latin et en français sur les registres du Conseil d'état, et mention en sera faite dans lexpédition par le secrétaire du Conseil.

. Ledit décret sera publié dans l’étendue du diocèse

de Besançon par lautorité locale.

5,| Deurt

À LAtA L. ff,

44 M fn Pr

Rudi

Ltit

co