(6) { N° 1984.) DÉCRET IMPÉRIAL portant établissement à Toulouse d’une Foire pour les laines provenant de moutons espagnols. Au es impérial de Mersbourg, le 19 Octobre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1° Il sera établi à Toulouse une foire exclusive- ment consacrée à la vente des laines provenant de races ‘pures de moutons espagnols naturalisés en France, et de celles qui résultent de leur croïsêment avec les espèces du pays.

Cette foire aura lieu le 10 juillet de chaque année, et ne durera qu’un jour.:

2. Notre ministre de obret est chargé de lexécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. ee Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

[N.° 1985.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'adminis- tration générale des hospices et secours de Bruxelles /Dyle) a accepter l'offre faite par un particulier de lui dénoncer une somme considérable due aux pauvres et celée à la rérie du domaine, sous la condition que le quart de cette somme sera accordé pour récompense au dénonciateur,(Mersbourg, 19 Octobre 1806.)