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(N° 1986.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des établisse- mens et des changemens de foires dans le département de la Loire,(Mersbourg, 19 Octobre: 806 1:

{N.° 1987.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Less fait à titre universel, par le S7 Godefroy-Guyonnet- Montballen, aux pauvres de diverses communes du dépar- tement dè la Gironde, après l'acquittement des legs parti- culiers faits aux pauvres de Lussac, de Saint- André de Bordeaux, rc.( Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N.° 1988.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accéptation d'un Legs der088 fr. 43 centimes, fait par la D Delbeck, veuve Fack, aux pauvres de Sweghem, département de la Lys,(Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

(N.° 1989.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de Legs faits par le S7 Robin à Ja fabrique et aux pauvres de la Chapelle-basse-mer, département de la Loire-Infé- rieure.( Mersbourg, 19 Octobre 1806.)

Certifié conforme: À Ze Grand-Juge Ministre de la Justice, LES

REGNIER,

Erratum. Bulletin 67, au’ titre analytique du décret du 16 frimaire an XIV, sous le n.° 1178, après les mots 7.° arrondissement de cette ville, ajoutez division de Bon-Conseil.

À PARIS, DE L'INPRIMERIE IMPÉRIALE.

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