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BULLETIN DES LOIS. Ne Er:

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UN 1981.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des foires du département de la Charente- Inférieure,( Saint- Cloud, 19 Septembre 1806.) ra

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(N° 1982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la Publication de la Bulle d'institution canonique de M. Grimaldi, évêque ,’Iyrée.

Au quartier impérial de Mersbourg, le 19 Octobre 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RoOï D'ITALIE;

Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1.® La bulle d'institution canonique de M. Joseph Marie Grimaldi, ci-devant évêque de Pignerol, nommé par nous à l'évêché d’Ivrée, donnée à Paris aux calendes de février 1804, sera publiée sans approbation des clauses, formules ou expressions qu’elle renferme, et qui sont où pourraient être contraires aux lois de l'Empire, aux fran- chises, libertés et maximes de l’église gallicane,

2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du Conseil,

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