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BULLETIN DES LOIS. Ni T0,

(N° 1979.) DE IMPÉRIAL qui fixe les Justices de

paix des départeméns des Alpes-Mañitimes, des Apennins,;

de Gênes, de Marengo, de Montenotte et de la Sture,

Au palais de Saint- Cloud, le$ son 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES. FRANÇAIS, Rof D'ITALIE;

Sur Île rapport de notre grand- juge: ministre de Îa justice;

Vu notre décret du 14 flobéal an XIII, cnterattt des changemens dans l’organisation de divers arrondissemens et justices de paix du département de Marengo;

Celui du 7 prairial même anfiée, concernant la forma- tion d'un bon vel arrondissement Le lé département de la Sture, et quelques rectifications à opérer dans la cir- conscription des justices de paix de ce département;

Et ceux du 17 prairial suivant, lun portant suppression du département du Tanaro; et l’autre, organisation de Îa ci-devant République ligurienne;

Vu aussi la loi du 8 pluviôse an IX, ordonnant la réduc- tion des justices de paix;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: