COMMUNAUX,.

ARRONDISSEMENS

NO MS

des Chefs-lieux.

IVivteRs DE PAIX.

. COMMUNES composant les Justices|

de paix.

2. Notre grand- juge ministre de{a justice et notre| ministre de l'intérieur sont chargés /de lexécution du

L présent décret.

Suite d'ALBA.....

L

ému

Sonmariva-del-Bosco..

5 D

Baiser.

Ceresole. Montaldo-Roero, Sanfré. Sommariva-del-Bosco. Sommariva-di-Perno.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:: Le Secrétaire d'état, Li HuGuess B. MARET.

Certifié conforme: Le Grand-Juge Ministre de la Justice, REGNIER.

à PARIS, DE L'IMPRIMERIE

IMPÉRIALE.