BULLETIN DES LOIS. Ne Lio.

| en ù{N° 1955.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant le Tableau des(y foires-du départément des Hautes-Pyrénées,( Saint-Cloud, tt 16 Septembre 1806.)|| im |{ui'

(N.° 1956.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour| pl cinquante années, au S Trembley, du droit d'exploiter les 6 inines de houiïlle de Bethoux, situées commune de la Motte- 1 Saint-Martin, cunton de la Mure, arrondissement de Gre- Fin noble( Isère}, dans une étendue de surface de huit cent vingt uY hectares quête vingt- dix arts quatre-vingts mètres carrés, Cu) { Saint-Cloud, 18 Septembre 1806.)

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{N. 1957.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le pairmens test d'une somme de$ 86 francs, pour pensions accordées à trois ed veuves de militaires tués dans les combats.(Saint-Cloud, à bit 18 Septembre 1806.)

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{N.° 1958.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement h

d'une somme de 112$ francs, pour pensions accordées à hs quatre veuves de militaires morts de la fièvre jaune epidé- bu mique dans les colonies,(Saint-Cloud, 19 Septembre| 1806.)