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Û£: unis par aucune société» auront fait concurremment une

prise, son produit sera partagé entre eux en proportion du

calibre des canons, caronades et obus montés sur affüts, en batterie et prêts à tirer, dont chaque corsaire sera armé, et du nombre d'hommes composant l'équipage de chachn d’eux.

2. Les caronades dont chaque seront évaluées aïnsi qu’il suit:;

Une caronade de douze livres de balle sera comme un canon de six;

“Une caronade de vingt-quatre, comme un canon de douze, et ainsi de suite.|

* 3. Trois pierriers d’une livre de balle chacun seront évalués comme un canon de trois.;

4. Le surplus du réglement du 27 janvier 1706, conti- nuera à avoir sa pleine et entière exécution.

$- Notre grand-juge ministre de Ja Justice et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret. | Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé Huçues B. MaRET.

considérée

Certifié conforme: N À: Le Grand-Juge Ministre de la justice, REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. $ è

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corsaire se trouvera armé,

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