Jahrgang 
105 - 130
Seite
10
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NATURE DES RECETTES.

*

CxHAgitTeszs Il: Recettes ordinaires,

Centimes additionnels aux contributions fon- _ cière, somptuaire et mobilière. ,.,..... Re M TR Punendés de pol... ru:«es Maisons et usines communales, prix de ferme, Biens ruraux, communaux, prix de ferme... Pensions et rentes foncières non éteintes. Droit de poids, mesure, jauge, en produit net, Droit d'octroi, défalcation faite des frais de régie sulement-............ Les cinq pour cent réservés, de même que la portion attribuée aux hospices, devant tou- jours être portés à larticle des dépenses., Bouchon des halles, 5.4, 1... Location des places aux foires et marchés, échoppes, produit net, ferme des boues,&c.. A

90e

0... CRC CRC CCC

29%.

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Le 5")

MONTANT DE LA RECETTE del'année

précédente.

MONTANT

présumé_ DELA RECETTE

pour l'ännée

courante.

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RÉCAPITULATION.

Recettes extfaordinaires.,.,,4:,:.,%# ROC OUUIQUES,.. ,.... seu ÿ

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FoTAL général des Recettes,..,,,.,,4, 4

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