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11. Les certificats de vie des rentiers et pensionñaires résidant hors de l'Empire, seront délivrés par les chancel- leries. de nos légations et consulats, qui se conformeront aux dispositions du présent décret pour la formation et l'envoi des listes, et lanotification des décès des rentiers et pensionnaires.|

12. Dans le cas où le domicile desdits rentiers et pen- sionnaires en pays étranger serait éloigné de plus de six lieues de la résidence de nos envoyés ou consuls, les cer- tificats de vie pourront, comme par le passé, être délivrés par les magistrats du lieu; mais ils ne seront admis au trésor public que revêtus de{a légalisation de nosdits envoyés ou consuls, faisant mention de cet éloignement.

13 Nos ministres des relations extérieures, des finances, de l’intérieur et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: és Le Secrétaire d’état, signé HUGUES B. MARET:

MoDÈLzE de Crrtificat de vie à délivrer par les Notaires.

Je soussigné, notaire à lun des certificateurs nommés par sa Majesté l'Empereur et Roï, certifie que( mettre les nom prénoms, profession et domicile) né le suivant son acte de naissance qu’il m'a représenté, jouissant d’une pen- sion sur l'Etat, de ou sur la tête duquel existe une rente viagère de est vivant, pour s’être présenté cejourd’hui devant moi; en foi de quoi j'ai délivré le présent, qu'il a signé

avec moi, e. i Fait à le Fe Nota. Faire Iégaliser par le pie ou sous-préfet la signature

* des notaires certificateurs des départemens.

/ Certifié conforme:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARET.

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