{32 4 . 4. Le ministre des finances, et le grand-juge ministre de la justice, sont chargés de l'exécution du présent décret, Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur; Le Ministre Secrétaire d'état, signé HuGuEs B. MARET.

(N° 1802.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les habitans ” des départemens au-delà des Alpes, qui ont envoyé leurs enfans dans des pays étrangers pour y recevoir leur éducation.

Au palais de Saint-Cloud, le 28 Juillet 1806.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE;

Nous sommes informés que plusieurs de nos sujets, habitant les départemens situés au-delà des Alpes, ont envoyé leurs enfans dans des pays étrangers pour y recevoir leur éduca- tion. Notre sollicitude a été éveillée par les effets d’une dis- position qui pourrait tendre à donner à des ames encoré si tendres, des sentimens contraires à l'amour de Îeur patrie. En conséquence nous avons résolu de révoquer les passe-ports qui auraient pu être accordés pour de semblables motifs; de n’en plus donner, à l'avenir, que par une permission spé- ciale; de prendre des mesures pour assurer le prompt retour des enfans qui auraient été ainsi envoyés dans l'étranger, et de faire juger et punir correctionnellement ceux qui, per- sistant dans un usage contraire à nos intentions, se met- traient, par cela seul, en état de désobéissance.

À CES CAUSES, nous AVONS, par ces présentes, DÉCRÉTÉ et ORDONNÉ, DÉCRÉTONS et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.% Tous passe-ports accordés à des habitans des départemens situés au-delà des Alpes, pour envoyer leurs.