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(27) CLXXIX. Défenses très-expresses sont faites audit inspecteur, de recevoir jamais aucun don ou présent de Ja part des commis-

_sionnaires, à quelque titre que ce puisse être, sous peine de destitution.

CLXXX. II sera subordonné immédiatement, soûs l'autorité du bureau et de la police locale, au directeur.

CLXXXI. Il ne pourra entrer en exercice qu'après avoir, ainsi que les autres employés désignés par Varticle XXI, prêté serment, entre les mains du président du tribunal civil, de bien et fide-

lement remplir ses fonctions.

CLXXXII. Des tableaux contenant les articles du présent

réglement relatifs aux commissionnaires et aux fonctions de leur

inspecteur, seront affichés tant dans leurs bureaux que dans ceux du mont-de-piété.| Certifié conforme: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Certifié conforme: | Le Grand-Juge Ministre de la Justice, REGNIER.