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[1] (1808)
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330
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330 L. IL'. IV. Des Servitudes ete.

le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accorde.

685. L'action en indemnité, dans le cas prévu par larticle 682, est prescriptible; et le passage doit être continué, quoique laction en indemnité ne soit

plus recevable,

CHAPITRE TI.

Des Servitudes établies par le fait de l'homme,

SECTION TJ.

Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies

sur les Biens,

686. Il est permis aux propriétaires détablir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs proprietés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néan- moins que les services établis ne soient imposés ni à

la personne, ni en faveur de la personne, mais seu

lement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que

ces services n'aient dailleurs rien de contraire à

Vordre public.

L'usage et létendue des servitudes ainsi établies .

se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de

titre, par les règles ci-après.