Teil eines Werkes 
[1] (1808)
Entstehung
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326
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TT MR et

326 L. IT T. IV. Des Servitudes etc.

tiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) douverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.

677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être êta. blis quà vingt-six décimètres (huit pieds) au - dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclai. rer, si cest à rez-de-chaussée, et à dix-neuf déci. mètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

678. On ne peut avoir des vues droites ou fe. nêtres daspect, ni balcons ou autres semblables sail. lies sur l'héritage clos non clos de son voisin, sil ny a dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur on les pratique et ledit héritage,

679. On ne peut avoir des vues par côte ou obliques sur le même héritage, sil n'y a six déci. mètres (deux pieds) de distance.

680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédens, se compte depuis le parement ex- térieur du mur louverture se fait, et, sil ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusquà la ligne de séparation des deux propriétés.

(x) L.9. D. de serv. praed, urb. 1. 26. D. de damno infect, 1, 12. 6.1. C. de aedif. PTIV. = Paris, art. 202. Orléans, art, 229et230. Normandie, art, 616, Arrêtés de Lamoignon, tit, 90, Aït, 25.